24 mai 2024
Si les PME ne sont pas encore soumises à des réglementations contraignantes directement, elles trouveront de nombreux avantages à engager une politique RSE.
En 2019, le code civil a introduit la notion de RSE dans l’article 1833 :
« Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »
Bien que cet article représente un pas en avant pour l’intégration des critères RSE dans la gouvernance des entreprises, son efficacité est limitée par l’absence de sanctions spécifiques, la marge d’interprétation laissée aux dirigeants, et le manque de directives précises pour la mise en œuvre.
Cependant, d’autres paramètres rappellent que la RSE peut devenir un véritable levier de performance, même lorsque l’on n’est peu sensible à ces enjeux…
• Gagner de nouveaux marchés
Depuis l’entrée en vigueur de la CSRD (directive sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises), les entreprises de + de 250 employés et certaines PME cotées deviennent aussi responsables de leurs achats, et seront donc forcées de choisir des fournisseurs qui s’engagent sur les objectifs de développement durable.
• Saisir davantage d’appels d’offres
Aujourd’hui, les critères RSE peuvent représenter jusqu’à 20 % de la note finale lors de l’évaluation des offres. La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la promotion de la diversité et l’inclusion sociale sont souvent les critères les plus demandés.
Le code de la commande publique précise à son article L2111-1 que la « nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminés avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ». Concrètement, un appel d’offres doit intégrer des critères sociaux et environnementaux dans sa proposition. La loi climat et résilience qui entrera en vigueur en août 2026 ajoutera également des obligations en ce sens pour les marchés publics, ce qui incitera les entreprises à accroître leurs actions RSE.
• Attirer de nouveaux investisseurs
À fin 2019, l’encours de la gestion Investissement Responsable en France s’établit à 1 861 mds € contre 1 458 mds € à fin 2018, soit une augmentation de 27% en 1 an.
De même, deux tiers des startups qui ont mesurés leur impact social et environnemental estiment que mettre en place une politique RSE est un atout pour lever des fonds, voire que c’est même indispensable pour 10% d’entre elles.
• Attirer de nouveaux talents
En 2021, une étude américaine de la Harvard Business School démontre que près de 70% des employés refuseraient de travailler pour une entreprise dépourvue d’une forte politique sociale. De même, Une étude publiée sur Emerald Insight a analysé l’effet de la RSE sur le taux de rotation volontaire des employés dans plusieurs grandes entreprises publiques. Elle démontre que l’adoption de politiques d’entreprise socialement responsables réduit le taux annuel de démission de 25 à 30 % par rapport aux entreprises publiques non engagées dans la RSE.
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